10 mai, 2010

Nogent, 2 jours de rencontres en résumé(s)

Nogent-sur-Marne est la 12e étape des rencontres avec les villes organisées à l’initiative du président du Conseil général pour resserrer les liens entre le Département et les communes.

“La commune et le Département ne sont pas des collectivités concurrentes mais au contraire complémentaires, a expliqué Christian Favier à la centaine de Nogentais venus le rencontrer jeudi 27 mai en soirée à la scène Watteau. Nous avons en commun d’agir en proximité avec la population et nous devons travailler davantage ensemble, quelles que soient nos couleurs politiques, pour améliorer le service public que nous rendons les uns et les autres à la population.”

C’est dans cet état d’esprit que Christian Favier, avec cinq autres présidents de conseils généraux de toutes tendances politiques, a engagé une démarche visant à obtenir de l’État qu’il compense intégralement le coût financier du transfert de compétences en matière de versements d’allocations sociales. “Nous voulons une compensation sincère des trois allocations RSA, APA et PCH*. Aujourd’hui,pour le Val-de-Marne, il y a un écart de 229millions d’euros entre la réalité de notre dépense et ce que l’État nous verse”, a dénoncé Christian Favier. À l’initiative de ces six présidents, un projet de loi devrait prochainement être déposé en ce sens.

D’autres transferts de l’État se sont réalisés dans les mêmes conditions : routes nationales, personnel technique des collèges… La crise financière a, elle, entraîné en 2009 l’effondrement des transactions immobilières, soit une perte de 70 millions d’euros pour le Conseil général qui perçoit des droits de mutation.“Pour boucler le budget,nous avons cherché les économies qui avaient le moins de conséquences pour les gens. Ainsi, nous avons maintenu la carte améthyste et la carte Imagine R, a rappelé Christian Favier. Mais nous avons diminué les subventions des grandes manifestations culturelles et sportives et abaissé de 30%l es frais de communication.”

Concernant la réforme des collectivités territoriales en cours de discussion au niveau parlementaire, le président du Conseil général a exposé les motifs de son inquiétude. Il a rappelé que la suppression de la taxe professionnelle depuis le 1er janvier et d’autres mesures à venir mettaient fin à l’autonomie fiscale des collectivités. “Pourtant, les collectivités ne représentent que 10% du déficit public et contribuent à plus de 70% aux dépenses publiques d’investissements.”

Tributaires des compensations de l’État, les collectivités verront inévitablement leurs moyens d’intervention baisser. “Cet ensemble de mesures vise à réduire le service public. Pourtant,nos investissements sont des dépenses utiles, a affirmé Christian Favier. Chaque année, le Conseil général du Val-de-Marne investit 300 à 350 millions d’euros dans les collèges, les transports, la voirie, les crèches, le logement… Concernant la création du conseiller territorial qui organise la fusion des sièges de conseiller général et de conseiller régional, le président du Conseil général s’est déclaré franchement opposé à ce cumul des responsabilités. Selon lui,ces conseillers territoriaux seront beaucoup moins disponibles pour la population.

“La région n’est pas un échelon de proximité,sa vocation est de fixer de grandes orientations stratégiques. Cette réforme vise à terme la suppression de l’échelon départemental.” Si Christian Favier reconnaît le besoin de clarifier les compétences de chacun, il estime que le vrai rapprochement devrait se faire entre le département et les communes d’une part et l’État et les régions d’autre part. “Le Conseil général ne s’est jamais considéré comme une collectivité de tutelle vis-à-vis des communes. Nous avons des discussions d’égal à égal. De la même manière, nous ne souhaitons pas que la Région exerce une tutelle sur le Département.” Ensuite, le président du Conseil général s’est attaché, pendant plus de deux heures, à répondre aux nombreuses questions des Nogentais .

*Revenu de solidarité active (RSA), Allocation personnalisée d’autonomie (APA), Prestation de compensation du handicap (PCH)

Fichiers attachés

12pNogent.pdfSupplément au magazine ValdeMarne sépcial Nogent-sur-Marne2.75 Mo
EntrenousNogentBD.pdfCompte rendu de la réunion publique1.07 Mo

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