2 janvier, 2012
Carte annuelle de transport Rubis
Présentation de l'aide
La carte de transport Rubis, valable un an à partir de sa date d’émission et renouvelable chaque année, permet la gratuité des déplacements sur les réseaux de transport de bus OPTILE (Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France).
La carte Rubis est cumulable avec la carte Améthyste.
Bénéficiaires
Êtes-vous concernés ?
Les cartes sont accordées sans ou sous conditions de ressources, à des personnes domiciliées dans le Val-de-Marne depuis au moins un an.
Accord sans conditions de ressources :
- aux anciens combattants âgés de 60 ans et plus
- aux veuves d’anciens combattants âgées de 60 ans et plus
- aux veuves de guerre âgées de 60 ans et plus
- aux mères médaillées de la famille française âgées d’au moins 60 ans, n’exerçant aucune activité professionnelle
- aux pupilles de la nation et orphelins de guerre âgés de 60 ans et plus
- aux personnes titulaires de l’allocation adulte handicapé
Accord sous conditions de ressources :
- aux personnes âgées de 60 ans et plus, non imposables sur le revenu ou dont le montant de l’impôt ne donne pas lieu à recouvrement (jusqu’à 61 euros), et n’exerçant aucune activité professionnelle
- aux titulaires d’une pension d’invalidité, non imposables sur le revenu ou dont le montant de l’impôt ne donne pas lieu à recouvrement (jusqu’à 61 euros) et n’exerçant aucune activité professionnelle
Participation financière
- Une participation financière de 8 euros hors garantie « perte ou vol » est demandée au moment de la constitution du dossier et à chaque renouvellement
- Une garantie facultative « perte ou vol » de 2 euros est proposée. Elle permet de bénéficier d’un renouvellement gratuit par an de la carte, en cas de perte ou de vol
En l’absence de souscription de la garantie « perte ou vol » de la carte Rubis et en cas de seconde perte ou vol en cours d’année, l’usager s’acquitte du prix réel de la carte, selon le tarif en vigueur (71,36 €)
Si les cartes Rubis et Améthyste sont demandées simultanément, le montant du chèque s’élève à 24 euros hors garantie « perte ou vol ».
Le règlement de la participation financière et de la garantie facultative « perte ou vol » doit être établi à l’ordre du Payeur départemental.
Vos démarches
Le demandeur adresse le formulaire de demande de carte Rubis au Service Mobilité et Villages vacances, avec les pièces justificatives nécessaires qui sont :
- un justificatif de domicile dans le Val-de-Marne depuis au moins un an (facture EDF, quittance de loyer …)
- les informations sur la situation du demandeur : carte d’invalidité, titre de pension, carte d’ancien combattant, certificat de non imposition, etc
- pour les pupilles et orphelins, la carte de ressortissant (e) délivrée par l’ONAC, de Pupille ou Orphelin
- une photo d’identité récente avec le nom au dos
Montant de l'aide
Modalité d’attribution
Le Service Mobilité et Villages Vacances du Conseil général évalue la demande, se charge de l’émission de la carte et l’envoie au bénéficiaire.
Décisions
Titres de transport Améthyste et Rubis : Modification des règles d’attribution, actée le 29 juin 2009, délibération du Conseil général n° 2009-7-3.1.15, avec effet au 1er octobre 2009 pour les nouvelles demandes.
Informations pratiques
Le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 17h sans interruption et fermé le 1er jeudi matin de chaque mois.
Fichiers attachés
| Formulaire de demande de Carte Rubis 2012 |
Contact
ACCUEIL DU PUBLIC
SERVICE MOBILITÉ ET VILLAGES VACANCES
Secteur des cartes améthyste et rubis
Immeuble Echat - 121, avenue du Général de Gaulle
94054 Créteil cedex
Tel : 01 56 72 87 50
Contact : Formulaire de contact
Plan et itinéraire
ADRESSE POSTALE
Monsieur le Président du Conseil général
Hôtel du Département - DJSVV – Service Mobilité et Villages vacances
94054 Créteil cedex
Plan et itinéraire

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