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21 avril, 2010
La politique du Conseil général en matière de logement
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Dans le budget 2012, le Conseil général consacre 46,3 millions d’euros au logement et à l’habitat. Preuve de la volonté d’aider les populations les plus touchées par la crise économique et sociale, ce budget est en hausse de 13,5% par rapport à 2011.
En matière d’habitat social, c’est l’Etat qui fixe les grandes orientations de la politique du logement. C’est notamment lui qui :
- est garant de la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbain, votée le 13 décembre 2000) qui impose aux maires, depuis le 1er janvier 2002, un minimum de 20% de logements locatifs sociaux parmi le parc global (sanctionné par le versement d’une amende)
- pilote le programme national de rénovation urbaine, via l’ANRU, l’Agence nationale de rénovation urbaine
- délivre l’agrément, sur proposition des mairies, pour tous travaux de construction de logements sociaux
Le Conseil général n’a aucune obligation légale d’intervenir dans le champ de l’habitat, mais il le fait depuis 1983.
Sa démarche volontariste a d’abord consisté à soutenir la réhabilitation du parc social locatif, puis au développement d’une offre nouvelle de logements sociaux et, depuis 2006, à accompagner la restructuration urbaine des grands quartiers d’habitat social dans le cadre de l’ANRU.
En avril 2010, le Conseil général a adopté un nouveau plan d’action “pour un accès de tous les Val-de-Marnais à un logement de qualité”.
Cette délibération fait suite au plan d’actions 2006/2009, adopté le 30 janvier 2006.
Consultez la présentation synthétique du nouveau plan habitat
Le Conseil général entend promouvoir le devéloppement durable en conjuguant qualité de l’habitat, concertation avec les habitants et contribution à l’insertion professionnelle et à l’emploi. 
Afin d’assurer le droit à un logement et un cadre de vie de qualité pour tous, le Conseil général agit en partenariat pour réhabiliter les logements sociaux et en construire de nouveaux. 
Dans le contexte actuel de crise profonde du logement, le département s’engage à poursuivre et amplifier son action pour promouvoir le droit au logement de qualité, partout et pour tous. 
Les projets de rénovation urbaine ont pour objectif d’améliorer durablement la vie des habitants et de transformer profondément la physionomie des quartiers en difficulté. En partenariat avec l’ANRU et l’Etat, le Conseil général participe ainsi à la rénovation de 18 quartiers en Val-de-Marne. Fichiers attachés
 | Synthèse du Plan Habitat 2010 |
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