28 avril, 2006

Aide au fonctionnement d’associations

Le guide des aides : pour vous faciliter la vie

Présentation de l'aide

Le Conseil général du Val-de-Marne attribue chaque année des subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre de l’aide à la vie associative (rapport 104).

Bénéficiaires


Êtes-vous concernés ?

Les critères d’attribution sont les suivants :

  • Associations val-de-marnaises présentant un intérêt pour l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement (nuisances sonores, déchets, énergie, protection du milieu naturel, …)
  • Associations dont l’activité a un rayonnement départemental, voire interdépartemental

Vos démarches

Pièces à fournir :

  • un dossier type
  • le budget de l’association
  • les statuts de l’association
  • un relevé d’identité bancaire
  • le numéro SIRET et code APE ou NAF de l’association ou le numéro d’agrément attribué par la préfecture

Montant de l'aide

  • Le montant varie en fonction de l’ampleur de l’association.

  • La demande écrite est à adresser à :
    Monsieur Christian Favier
    Président du Conseil général du Val-de-Marne
    Hôtel du Département
    Avenue du général de Gaulle
    94000 Créteil

  • Une session d’attributions est prévue par an.

  • Dès la réception de la demande, il est envoyé un accusé réception et le dossier est traité par le Service.

Contact

    DIRECTION ADJOINTE CHARGÉE DES POLLUTIONS, NUISANCES ET RISQUES (DPNR)
    Immeuble "Thalès" - 25, rue Olof Palme
    94006 Créteil
    Tel : 01 49 56 87 14 - Fax : 01 49 56 87 99
    Contact : Formulaire de contact
    Plan et itinéraire

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