28 avril, 2006
Aide au fonctionnement d’associations
Présentation de l'aide
Le Conseil général du Val-de-Marne attribue chaque année des subventions de fonctionnement aux associations dans le cadre de l’aide à la vie associative (rapport 104).
Bénéficiaires
Êtes-vous concernés ?
Les critères d’attribution sont les suivants :
- Associations val-de-marnaises présentant un intérêt pour l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement (nuisances sonores, déchets, énergie, protection du milieu naturel, …)
- Associations dont l’activité a un rayonnement départemental, voire interdépartemental
Vos démarches
Pièces à fournir :
- un dossier type
- le budget de l’association
- les statuts de l’association
- un relevé d’identité bancaire
- le numéro SIRET et code APE ou NAF de l’association ou le numéro d’agrément attribué par la préfecture
Montant de l'aide
Le montant varie en fonction de l’ampleur de l’association.
La demande écrite est à adresser à :
Monsieur Christian Favier
Président du Conseil général du Val-de-Marne
Hôtel du Département
Avenue du général de Gaulle
94000 CréteilUne session d’attributions est prévue par an.
Dès la réception de la demande, il est envoyé un accusé réception et le dossier est traité par le Service.
Contact
DIRECTION ADJOINTE CHARGÉE DES POLLUTIONS, NUISANCES ET RISQUES (DPNR)
Immeuble "Thalès" - 25, rue Olof Palme
94006 Créteil
Tel : 01 49 56 87 14 - Fax : 01 49 56 87 99
Contact : Formulaire de contact
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