20 Mars, 2006

Aide à la construction neuve sociale, production de logements sociaux «classiques» (PLUS) & logements d'insertion

Le guide des aides : pour vous faciliter la vie

Présentation de l'aide

Depuis 25 ans, le Département du Val-de-Marne est un acteur volontaire en matière d’habitat.

Dans le cadre de son plan Habitat 2006-2009, il réaffirme son attachement au logement locatif social financé en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et favorise l’offre de logements d’insertion.

Bénéficiaires

Êtes-vous concernés ?

  • Opérations de logements locatifs sociaux présentées par les organismes publics HLM et OPAC, les sociétés d’économie mixte, les SA d’HLM ayant leur siège social en Val-de-Marne (sauf exception, au cas par cas), ainsi que les associations et organismes participant à la production de logements locatifs sociaux

  • Pour tout programme de 10 logements sociaux minimum, proposer au moins 10 % de logements d’insertion financés en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLA-I) - taux porté à 20 % pour les communes disposant de moins de 20 % de logements sociaux

  • Proposer un Local Commun Résidentiel, pour favoriser le lien social entre les habitants, à partir de 50 logements.

Vos démarches

Les demandes de subvention doivent être effectuées par les organismes et associations bénéficiaires et adressées par écrit, à Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne.

Montant de l'aide

  • Pour les opérations de construction neuve de logements sociaux financés en PLUS, l’aide représente 20 % du montant de la charge foncière TTC de l’opération, plafonnée à 8 400 € par logement.

  • Pour les opérations de construction neuve de logements sociaux financés en PLA-I, l’aide est fixée à 8 400 € par logement.

Délibération du Conseil général n°06-203-01S-15 du 30 janvier 2006

Contact

Service Aides à l'habitat social
Immeuble "Le Corbusier"
1, rue Le Corbusier
94000 Créteil
Tél. : 01 49 56 53 41
Plan et itinéraire