20 mars, 2006

Aide à la production de logements pour étudiants et apprentis

Le guide des aides : pour vous faciliter la vie

Présentation de l'aide

Depuis 2002, le Département du Val-de-Marne a décidé de soutenir la production de logements destinés aux étudiants et aux apprentis réalisés dans le cadre de résidences. En effet, alors même que se renforcent les pôles universitaires et de formation, on constate une pénurie importante de ce type de logements sur le département.

Bénéficiaires


Êtes-vous concernés ?

  • Opérations de construction neuve et d’acquisition-amélioration de logements locatifs sociaux présentées par les organismes publics HLM et OPAC, les sociétés d’économie mixte, les SA d’HLM, ainsi que les associations et organismes participant à la production de logements locatifs sociaux, quel que soit le lieu d’implantation de leur siège social.

Vos démarches

Voir ci-dessous

Montant de l'aide

  • Lorsqu’il s’agit de logements, aide calculée selon les mêmes dispositions financières que pour la création de logements familiaux.

  • Lorsqu’il s’agit de chambres, aide fixée à 2 800 € par chambre.

Les demandes de subvention doivent être effectuées par les organismes et associations bénéficiaires et adressées, par écrit, à Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne

Délibération du Conseil général n°06-203-01S-15 du 30 janvier 2006

Contact

    SERVICE AIDES À L'HABITAT SOCIAL
    Immeuble "Le Corbusier" - 1, rue Le Corbusier
    94000 Créteil
    Tel : 01 49 56 53 41 - Fax : 01 49 56 53 39
    Plan et itinéraire

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