Aide à la production d’établissements pour personnes âgées et handicapées

Depuis 2002, l’intervention financière du Département du Val-de-Marne, en vue de la réalisation d’établissements destinés aux personnes âgées et handicapées, est conduite prioritairement au titre de sa politique sociale.

Toutefois, dans les zones à fortes tensions foncières, ce type d’opérations peut bénéficier également d’une aide du Département au titre de sa politique de l’Habitat.

• Opérations de construction neuve d’établissements destinés aux personnes âgées et handicapées présentées par les organismes publics HLM et OPAC, les sociétés d’économie mixte, les SA d’HLM, les associations et organismes participant à la production de logements locatifs sociaux, ayant leur siège social en Val-de-Marne (sauf exception, au cas par cas).

Voir ci-dessous

• L’aide, accordée au titre de la politique de l’Habitat, représente 20 % de la seule surcharge foncière TTC de l’opération, plafonnée à 8 400 € au logement.

• Les demandes de subvention doivent être effectuées par les organismes et associations bénéficiaires et adressées par écrit, à Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne.