Aide aux communes et à leur groupement pour la construction et la réhabilitation d'un gymnase ou d'une salle de sport

Le Conseil général a adopté le 24 mars 2003 et le 26 janvier 2004, deux dispositifs permettant d’apporter son soutien financier aux communes ou à leur groupement pour la construction (y compris pour l’achat du premier mobilier sportif) et la réhabilitation de gymnases et de salles de sport spécialisées destinés à la pratique de l’éducation physique et sportive par les collégiens et les jeunes.

Les critères d’attribution de l’aide départementale sont les suivants :

• La commune, ou le groupement de communes, doit être propriétaire du foncier, et le cas échéant du bâti concerné par le projet.
• La commune ou le groupement doit s’engager, dans le cadre d’une convention, à mettre l’équipement sportif subventionné, dès sa mise en service, à la disposition gratuite des collèges implantés sur son territoire et de l’UNSS et à leur réserver des créneaux horaires permettant de répondre à leurs besoins. La signature de cette convention doit être en vigueur avant l’adoption par le Conseil général de la subvention correspondante.
• Pour être pris en compte au titre de la subvention départementale, le programme de réhabilitation d’un équipement sportif doit intervenir sur :
  
  • l’agrandissement de l’aire de pratique (en superficie ou en hauteur)
  • et/ou l’augmentation des espaces complémentaires (en nombre et/ou en superficie)
  • et/ou les éléments techniques (sol, éclairage, thermique, acoustique) afin de procurer aux usagers une qualité de pratique supérieure à celle qui existait lors de la création de l’équipement.
• La surface de jeux (hors dégagement) de la salle principale d’activité des équipements sportifs pouvant être subventionnés doit être supérieure à 200m².

La commune ou le groupement doit saisir le Conseil général de son projet au plus tard au moment du dépôt du permis de construire ou de la déclaration de travaux.

Pièces à fournir lors du dépôt du dossier de demande de subvention :

• éléments techniques et architecturaux du projet
• planning détaillé de réalisation de l’opération
• fiche récapitulative des coûts prévisionnels de travaux par corps d’état
• plans de l’opération et de situation mentionnant précisément la distance séparant l’équipement sportif du/des collège(s) le(s) plus proche(s).

La demande de subvention est à adresser à :
Monsieur Christian Favier
Président du Conseil général du Val-de-Marne
Hôtel du Département
Avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil

L’aide pour la construction d’un gymnase ou d’une salle de sport spécialisée est calculée en fonction de la superficie des salles d’activités, des caractéristiques techniques et architecturales et de la localisation de l’équipement sportif.

Le taux de subvention varie de 10 % à 45 % d’un plafond subventionnable de travaux HT compris entre 0,4 M€ et 2,2 M€.

L’aide pour la réhabilitation d’un gymnase ou d’une salle de sport spécialisée de plus de 800 m² est calculée en fonction de la superficie des salles d’activités, des caractéristiques techniques et architecturales et de la localisation de l’équipement sportif.

Le taux de subvention varie de 40 % à 50 % d’un plafond subventionnable de travaux HT compris entre 0,3 M€ et 0,9 M€.

L’aide pour la réhabilitation d’un gymnase ou d’une salle de sport spécialisée de moins de 800 m² est calculée en fonction de la superficie des salles d’activités. Le taux de subvention varie de 25 % à 40 % d’un plafond subventionnable de travaux HT compris entre 0,3 M€ et 0,5 M€.