Encouragement aux pratiques sportives en faveur des collèges publics

Dans le cadre de la dotation annuelle de fonctionnement accordée par le Conseil général, les collèges bénéficient de crédits spécifiques pour la pratique de l’éducation physique et sportive, qui représente 6,40 € par élève, une fois retirée la somme de 1.525 € réservée à l’achat de matériel.

S’y ajoutent des abondements pouvant être accordés en cours d’année pour la location de gymnases communaux et le transport par car vers des installations sportives éloignées.

Tous les collèges publics peuvent bénéficier d’un abondement à leur budget pour la location de gymnases communaux ou pour la location d’un car permettant de transporter les élèves vers des installations sportives éloignées.

Chaque collège doit envoyer au Département une demande afin de pouvoir bénéficier d’un abondement en cours d’année.

Pièces à fournir :

• la copie de la convention conclue entre le collège et la commune relative à l’utilisation des gymnases et des salles de sport spécialisées

• et/ou le devis relatif à la location d’un car pour le transport des élèves

La demande est à adresser à :

Conseil général du Val-de-Marne
Direction de l’Enseignement
16 rue des Archives
94000 Créteil

L’aide départementale accordée à chaque collège pour la location de gymnases communaux est calculée selon le plafond suivant :

nombre de classes
X 3,5 (nombre moyen d’heures d’enseignement EPS par classe)
X 30 (nombre moyen de semaines de location par an)
X 10 euros (tarif horaire maximum)
divisé par 2 (coefficient pondérateur)

L’aide départementale pour la location d’un car permettant de transporter les élèves vers des installations sportives éloignées varie en fonction du devis fourni par le collège lors de sa demande.

Les aides sont versées aux collèges sur présentation des justificatifs correspondants.