10 mars, 2006

Construction de salles de sport dans les collèges

Le guide des aides : pour vous faciliter la vie

Présentation de l'aide

Le Conseil Général s’investit pour favoriser les pratiques sportives des plus jeunes et notamment des collégiens. Conformément à son engagement n°81, le Département réalise une salle de sport d’au moins 600 m2 à l’occasion de toute opération de construction ou de réhabilitation de collège.

Bénéficiaires

Acteurs publics

Êtes-vous concernés ?

Systématiques

Vos démarches

Aucune

Montant de l'aide

Le Département prend en charge tous les travaux pour les salles de 600 m2.

Deux règlements, deux délibérations fondent cette subvention.

  • Délibération n° 03-704 du 24 mars 2003

  • Délibération n° 04-701 du 26 janvier 2004 qui vient compléter le dispositif

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