Aide départementale au titre du RSA

Ce sont des prestations non urgentes, subsidiaires, éventuellement renouvelables, affectées à la réalisation d’un projet au titre de l’insertion sociale dans les domaines du logement, des soins, de l’accès à l’emploi…

Peuvent recevoir ces prestations les allocataires du rSa dans le Val-de-Marne, ou leurs ayants droits, qui ont présenté un contrat d’insertion qui a été validé par le Président du Conseil général.

Il est nécessaire de présenter les pièces se rapportant au projet. Par exemple : pour un achat mobilier, présenter un devis ou tout document relatif à un co-financement.

La nature et le montant de l’aide (par exemple : un chéquier mobilité) doivent être précisés dans le contrat d’insertion qui est élaboré conjointement par l’allocataire et l’agent du service instructeur : Espace départemental des Solidarités, Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), ou association agréée.

Le contrat est transmis à la Commission Locale d’Insertion (CLI). Le Président du Conseil général le co-signe avec l’allocataire. Une notification est adressée simultanément au service instructeur et à l’allocataire.

Le service Insertion est chargé du traitement administratif du dossier. Il envoie à l’allocataire un courrier précisant les modalités d’attribution des aides financières, avec un double au service instructeur.

Ces aides prennent les formes suivantes :

• Pour l’aide à la formation ou aux soins, le chèque est adressé directement au prestataire.
• Pour l’aide aux transports, l’allocataire retire son chéquier mobilité, selon certaines modalités, au Centre Communal d’Action Sociale de son lieu de résidence (voir la fiche correspondante intitulée “Chéquier mobilité”).
• Pour les autres aides, l’allocataire est invité, par courrier, à se présenter au service Insertion sur rendez-vous.