Aide aux clubs sportifs comportant au moins une équipe senior évoluant au niveau national

Le Conseil Général a mis cette aide en place en 2005, afin de soutenir le sport collectif de haut niveau dans le département.

Les clubs qui souhaitent bénéficier de cette subvention doivent remplir les conditions suivantes :

• compter au moins une équipe senior qui évolue au niveau national
• avoir son siège dans le Val-de-Marne
• pratiquer une discipline reconnue de haut-niveau par la commission nationale du sport de haut-niveau
• appartenir à une fédération unisport

Les demandes de subvention sont soumises à l’agrément du Service départemental des sports qui communique sa décision aux associations.

Pour formuler une demande de subvention, il faut télécharger le formulaire de demande. Il doit être retourné avec toutes les pièces demandées à :
Monsieur FAVIER
Président du Conseil général
Hôtel du Département
21 à 29, avenue du Général de Gaulle
94 011 CRETEIL CEDEX

Un dossier de candidature doit comprendre :

• les justificatifs attestant la participation effective de l’équipe à un championnat de France d’une fédération délégataire durant la période considérée (ex : feuille d’engagement, attestation fédérale…).
• un justificatif permettant de s’assurer de la participation effective de l’équipe à une coupe d’Europe d’une fédération internationale durant la période considérée.

Les équipes seniors aidées par ce dispositif ne peuvent bénéficier d’aucune autre subvention de la part du Département. Une convention au titre de la saison sportive sera signée entre le Département et l’association. Elle fixera le montant de la subvention et les contreparties demandées, notamment en matière de communication.

Le montant de l’aide varie en fonction du niveau de jeu de l’équipe et de la discipline. Elle varie également selon qu’il s’agit de sport féminin ou masculin.