Aide à l’acquisition de matériel par les sections sportives scolaires

La subvention est destinée à financer l’acquisition par les collèges de matériels sportifs pour l’usage des sections sportives scolaires. Ces équipements doivent avoir vocation à une utilisation collective dans le cadre de la discipline enseignée.

Les collèges du Val-de-Marne où une section sportive scolaire au moins a été créée par arrêté du recteur d’académie ont droit à cette subvention.
Les demandes de subvention sont soumises à l’agrément du Service départemental des sports qui communique sa décision aux associations.

Pour formuler une demande de subvention, il faut télécharger le formulaire de demande. Il doit être retourné avec toutes les pièces demandées à :

Monsieur FAVIER
Président du Conseil général
Hôtel du Département
21 à 29, avenue du Général de Gaulle
94 011 CRETEIL CEDEX

Le dossier de demande de subvention comprend :

• une facture acquittée décrivant le matériel pour lequel la demande est formulée, la quantité et le coût. La dépense devra inclure les frais occasionnés pour le marquage du matériel au logo du Département;
• un relevé d’identité bancaire ou postale.

Le montant de la subvention varie suivant la dépense engagée :

• les sommes inférieures ou égales à 200€ sont intégralement prises en charge.
• les sommes au-delà de cette limite sont partiellement prises en charge, dans une fourchette de 0 à 50%. Ce pourcentage est déterminé en fonction de plusieurs critères dont le public ciblé ou encore la discipline enseignée et l’appartenance ou non à une zone défavorisée.