18 Octobre, 2013

Transport scolaire des élèves internes

Le guide des aides : pour vous faciliter la vie

Présentation de l'aide

Le Conseil général prend en charge, à hauteur de 25 %, les frais de transport, collectif, des élèves contraints d'être scolarisés en internat.


Bénéficiaires

Êtes-vous concernés ?

Peuvent bénéficier de cette aide les collégiens et les lycéens domiciliés dans le Val-de-Marne et scolarisés en internat hors Ile-de-France parce que la filière qu'ils ont choisie est insuffisante, ou absente, de la Région Ile-de-France.

Attention : les élèves scolarisés en internat  par choix personnel ou pour raisons familiales ne peuvent prétendre à cette prise en charge.

Vos démarches

Un formulaire de demande de subvention, téléchargeable en bas de page, est à adresser par courrier au service mentionné ci-dessous, accompagné de pièces justificatives entre le 1er septembre et le 30 juin de l’année scolaire en cours.


Montant de l'aide

Le montant de la prise en charge des frais de transports de l’élève interne est plafonné à 25 % de 152 euros mensuels. La somme globale sera versée aux familles par virement bancaire ou postal, 1 fois par an  (entre les mois de juillet/août de l’année en cours).

Délibération du Conseil général n° 03-712-07S-37 du 23 juin 2003

Contact

Service mobilité et villages vacances
Service Mobilité et Villages Vacances
121, avenue du Général de Gaulle
94054 Créteil Cedex
Tél. : 01.56.72.87.32
Plan et itinéraire

Accueil du public
121 avenue du Général-de-Gaulle
94000 Créteil
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