3 mars, 2006
Transport scolaire des élèves internes
Présentation de l'aide
Le Conseil général prend en charge, à hauteur de 25 %, les frais de transport, en train et en car, des élèves contraints d’être scolarisés en internat.
Bénéficiaires
Êtes-vous concernés ?
Peuvent bénéficier de cette aide les collégiens et les lycéens domiciliés dans le Val-de-Marne et scolarisés en internat hors Ile-de-France parce que la filière qu’ils ont choisie est insuffisante, ou absente, de la Région.
Attention : les élèves scolarisés en internat par choix personnel ou pour raisons familiales ne peuvent prétendre à cette prise en charge.
Vos démarches
Un formulaire de demande de subvention, téléchargeable en bas de page, est à adresser par courrier au service mentionné ci-dessous.
Des pièces justificatives sont exigées :
- un relevé d’identité bancaire
- un certificat de scolarité
- les originaux des titres de transport de l’élève : billets de train ou tickets de car
Montant de l'aide
Le montant de la prise en charge est mandaté trimestriellement aux familles.
Délibération du Conseil général n° 03-712-07S-37 du 23 juin 2003
Fichiers attachés
| Demande de subvention - Elèves internes |
Contact
SERVICE MOBILITÉ ET VILLAGES VACANCES
Andry RATSIMBAZAFY
Gestionnaire Imagin'R - Transport élèves internes
Service Mobilité et Villages Vacances - 121, avenue du Général de Gaulle
94054 Créteil Cedex
Tel : 01.56.72.87.32
Contact : Formulaire de contact
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