L'aide pour la participation à une compétition internationale de haut-niveau

La subvention pour la participation à une compétition internationale de haut niveau vise au travers d’une aide à l’association, à soutenir les sportifs ou les équipes ayant atteint ou accédant au niveau international.

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, l’association organisatrice doit :

• être affiliée au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en instance d’agrément ou bénéficier de l’agrément attribué à la fédération à laquelle elle est affiliée.

• être affiliée à une fédération délégataire.

• avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne .

• apporter, le cas échéant, la preuve d’une activité continue pendant l’année et d’une vie interne conforme à ses statuts.

Le dossier de demande de subvention comprend :

• le formulaire de demande de subvention dûement rempli

• une note de présentation de la compétition faisant apparaître : les dates et lieux, le nom des participants prévisionnels et leur club, le déroulement de la compétition et tous les éléments permettant d’établir le niveau sportif de la compétition.

• un budget prévisionnel de l’opération (dépenses, recettes, partenaires, sponsors…)

• le rapport financier de l’association pour le dernier exercice connu : bilan détaillé, compte de résultat et annexes.

• un relevé d’identité bancaire.

L’ensemble de ces pièces doit être adressé au Service départemental des sports au moins un mois avant la date prévue pour la réalisation de la manifestation.

La subvention est définie au regard des bilans technique et financier, de l’adéquation entre les objectifs et les moyens mis en oeuvre, de la fiabilité du budget prévisionnel, du déficit restant à la charge de l’association et des recettes qui ont été mobilisées.
La subvention est également établie dans la limite des crédits inscrits au budget du Département.

Dès lors que le montant cumulé des subventions attribuées par le Département à une même association et pour une même année est supérieur à 23 000 euros, une convention sera établie entre le Département et l’association, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention.