L'aide à l'organisation de stage de formation et de perfectionnement de cadres sportifs

La subvention pour l’organisation de stage de formation ou de perfectionnement de cadre dans le domaine du sport vise à soutenir le développement des compétences des intervenants en la matière, hors du champ professionnel.

Elle doit particulièrement soutenir l’action des associations départementales qui s’inscrivent dans l’objectif de tendre vers la gratuité des formations fédérales en Val-de-Marne.

Les projets présentés dans ce cadre doivent accorder une attention particulière aux jeunes bénévoles du mouvement sportif.

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, l’association organisatrice doit :

• être agréée au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en instance d’agrément ou bénéficier de l’agrément attribué à la fédération à laquelle elle est affiliée.

• avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne.

• apporter, le cas échéant, la preuve d’une activité continue durant l’année et d’une vie interne conforme à ses statuts.

Le dossier de demande de subvention comprend :

• un formulaire de demande de subvention dûement rempli

• une note de présentation de la formation faisant apparaître : les date et lieux, le nombre de participants prévisionnel, le nombre d’heures de formation et le programme, le niveau de formation

• un budget prévisionnel de la l’opération (dépenses, recettes, partenaires…)

• le rapport financier de l’association pour le dernier exercice connu : bilan détaillé, compte de résultat et ses annexes

• un relevé d’identité bancaire

L’ensemble de ces pièces doit etre adressé au Service départemental des sports au moins un mois avant la date prévue pour la formation.

La subvention est définie au regard des bilans technique et financier, de l’adéquation entre les objectifs et les moyens mis en oeuvre, de la fiabilité du budget prévisionnel, du déficit restant à la charge de l’association et des recettes qui ont été mobilisées.

Pour les comités signataires d’une convention avec le Département, le montant de la subvention est défini dans ce cadre, conformément aux objectifs.

La subvention est également établie dans la limite des crédits inscrits au budget du Département.

Dès lors que le montant cumulé des subventions attribuées par le Département à une même association et pour une même année est supérieur à 23 000 euros, une convention sera établie entre le Département et l’association, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention.