L'aide aux projets sport aventure et sport mécanique

La participation d’association à des compétitions officielles de sports mécaniques ainsi que celle relevant de projets d’aventures sportives peuvent conduire à l’obtention d’une subvention. Dans ce cadre, est exclue celle dont l’organisation est, totalement ou partiellement, prise en charge en contrepartie de versements de droits d’inscription.

Les principales conditions :

• L’association doit avoir son siège dans le département du Val-de-Marne.

• L’association doit apporter, le cas échéant, la preuve d’une activité continue durant l’année et d’une vie interne conforme à ses statuts.

• La demande doit être formulée au moins 1 mois avant la date prévue du début du projet.

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, l’association organisatrice doit :

• avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne

• apporter, le cas échéant, la preuve d’une activité continue durant l’année et d’une vie interne conforme à ses statuts.

Le dossier de demande de subvention comprend :

• un formulaire de demande de subvention

• une note détaillée de présentation du projet faisant apparaître : le descriptif du projet, le calendrier détaillé, une présentation des participants, un rappel des projets écoulés le cas échéant, les objectifs à atteindre…

• un budget prévisionnel du projet (dépenses, recettes, partenaires, sponsors…)

• le rapport financier de l’association pour le dernier exercice connu : bilan détaillé, compte de résultat et ses annexes

• un relevé d’identité bancaire

• les statuts de l’association et le récépissé de déclaration en préfecture.

L’ensemble de ces pièces doit être adressé au Service départemental des sports au moins un mois avant la date prévue pour le début du projet.

La subvention est définie au regard des bilans technique et financier, de l’adéquation entre les objectifs et les moyens mis en oeuvre, de la fiabilité du budget prévisionnel, du déficit restant à la charge de l’association et des recettes qui ont été mobilisées.

Une attention particulière est accordée aux projets favorisant la pratique des jeunes, la pratique féminine.

Un acompte de subvention peut être accordé, si la durée du projet le justifie.

La subvention est également attribuée dans la limite des crédits inscrits au budget du Département.

Dès lors que le montant cumulé des subventions attribuées par le Département à une même association et pour une même année est supérieur à 23 000 euros, une convention sera conclue entre le Département et l’association, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la convention.