L'aide à la création de centre d'initiation sportive

Attribuée pour la création de centres associatifs d’initiation sportive, cette subvention vise à encourager le développement d’une formation sportive multisports pour les enfants.

L’aide est réservée aux associations qui sont agréées au titre de la jeunesse, des sports et des loisirs ou en instance d’agrément, ou bénéficier de l’agrément attribué à la fédération à laquelle elle est affiliée.
L’association doit avoir son siège dans le département du Val-de-Marne.
La demande doit être formulée au plus tard 1 mois avant la date prévue du début de l’activité.

Le dossier de demande subvention comprend :

• un formulaire de demande de subvention dûement rempli

• Une note de présentation du centre faisant apparaître : le projet détaillé, le nombre de participants prévisionnel, le déroulement de l’activité (jour, horaires, lieux), le nombre et la qualité des intervenants

• Un budget prévisionnel du centre (dépenses, recettes, partenaires,…)

• Le rapport financier de l’association pour le dernier exercice connu : bilan détaillé, compte de résultat et ses annexes.

• Un relevé d’identité bancaire.

L’ensemble de ces pièces doit être adressé au Service départemental des sports au moins un mois avant la date prévue pour le début de l’activité.

La subvention est définie au regard du projet technique et du budget prévisionnel, de l’adéquation entre les objectifs et les moyens mis en oeuvre.
Elle est au maximum égale à 5 000 euros (3000 la première saison et 2000 la seconde).
La subvention est également établie dans la limite des crédits inscrits au budget du Département.

Dès lors que le montant cumulé des subventions attribuées par le Département à une même association et pour une même année est supérieur à 23 000 euros, une convention sera conclue entre le Département et l’association, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention.