L'aide à l'organisation de stage sportif

La subvention pour l’organisation d’un stage sportif vise à soutenir le progrès des adhérents au sein des associations du Val de Marne. Elle contribue par ailleurs à enrichir les activités réalisées sur le temps de loisirs.

Elle doit également concourir à :

• favoriser l’accès de tous aux activités physiques et sportives

• favoriser l’accès au meilleur niveau de compétition.

Le stage doit être d’une durée effective comprenant, au minimum, 3 jours de pratique sportive continue et regrouper au moins 5 participants.

Les critères d’attribution sont les suivants :

• Etre agréé au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en instance d’agrément ou bénéficié de l’agrément attribuée à la fédération à laquelle l’association est affiliée.

• Avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne.

• Apporter, le cas échéant, la preuve d’une activité continue durant l’année et d’une vien interne conforme à ses statuts.

La demande doit être formulée au plus tard un mois avant l’organisation du stage.

Le dossier de demande de subvention comprend :

• un formulaire de demande de subvention dûement rempli

• une note de présentation du stage faisant apparaître : les dates et lieux, le nombre de participants prévisionnel et les moyens de transport utilisés,

• un budget prévisionnel de l’opération (dépenses, recettes, partenaires, sponsors,…)

• le rapport financier de l’association pour le dernier exercice connu : bilan détaillé, compte de résultats et ses annexes.

• un relevé d’identité bancaire.

L’ensemble de ces pièces doit être adressé au Service départemental des Sports au moins un mois avant la date de début du stage.

Le service départemental des Sports, au vu du dossier transmis peut agréer la manifestation si :

• L’association correspond aux critères

• Le stage correspond aux objectifs

• Le stage est d’une durée effective comprenant trois jours de pratique sportive continue au minimum

• Le stage regroupe au moins 5 participants

• Le contenu du stage présente un intérêt certain pour l’association.

L’agrément ou le refus d’agrément est communiqué par le Service départemental des Sports.

Un compte-rendu technique et financier, certifié sincère par le Président, doit être transmis au service départemental des sports impérativement 3 mois au plus après sa réalisation. Ce compte-rendu est assorti de l’ensemble des justificatifs des dépenses de la liste des stagiaires précisant le club de chacun d’entre eux et de tout document que l’association juge utile de présenter.
La non-production de ces pièces dans les délais impartis peut entraîner l’annulation de la demande de subvention.

La subvention est définie à partir d’une subvention par jour et par stagiaire variable en fonction du lieu où se déroule le stage. Cette subvention peut être bonifiée en fonction de la nature des publics, de la qualité du projet, de la pertinence du lieu du stage et de l’utilité du stage au regard des objectifs affirmés.
La subvention versée pour le stage , dans les conditions précisées ci-dessus, est au maximum égale à 75% du déficit de l’action. Le Service départemental des sports peut pour établir ce déficit, retrancher les dépenses manifestement sans lien avec le stage, surestimées ou celles dont le coût est élevé au regard des objectifs du stage (hébergement notamment).
La subvention peut être d’un montant différent pour les comités départementaux signataires d’une convention avec le département.
La subvention est également établie dans la limite des crédits inscrits au budget du Département.

Dès lors que le montant cumulé des subventions attribuées par le Département à une même association et pour une même année est supérieur à 23000 euros, une convention sera conclue entre le Département et l’association définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention.