2 mars, 2006
L'aide à l'organisation d'une manifestation sportive exceptionnelle
Présentation de l'aide
Une aide destinée à favoriser l’organisation de manifestations sportives dans le département. Il doit s’agir d’événements particuliers, en dehors des compétitions officielles.
Bénéficiaires
Êtes-vous concernés ?
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, l’association organisatrice doit remplir plusieurs conditions :
- Être agréée au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en instance d’agrément ou bénéficier de l’agrément attribué à la fédération à laquelle elle est affiliée.
- Avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne.
- Apporter, le cas échéant, la preuve d’une activité continue durant l’année et d’une vie interne conforme à ses statuts
Vos démarches
La demande doit être formulée au plus tard un mois avant l’organisation de la manifestation.
Pour formuler votre demande, téléchargez le formulaire. Après l’avoir rempli, retournez-le, accompagné des pièces demandées, à :
Monsieur FAVIER
Président du Conseil général
Hôtel du Département
21 à 29, avenue du Général de Gaulle
94 011 CRETEIL CEDEX
Le dossier de demande de subvention doit comprendre :
- Une note de présentation de la manifestation faisant apparaître : les dates et lieux, le nombre de participant prévisionnel, le déroulement de la manifestation (horaires), le niveau sportif de la manifestation
- Un budget prévisionnel de l’opération (dépenses, recettes, partenaires, sponsors…)
- Le rapport financier de l’association pour le dernier exercice connu : bilan détaillé, compte de résultat et ses annexes.
- Un relevé d’identité bancaire ou postale
- Une ou plusieurs affiches annonçant la manifestation
- Quelques invitations
L’ensemble de ces pièces doit être adressé au moins un mois avant la date prévue pour la réalisation de la manifestation.
Montant de l'aide
Un compte rendu technique et financier de la manifestation, certifié sincère par le Président, doit être transmis au Service départemental des sports IMPÉRATIVEMENT TROIS MOIS AU PLUS après sa réalisation.
La non-production de ces pièces dans les délais impartis peut entraîner l’annulation de la demande de subvention.
Le montant de l’aide varie au regard du projet sportif organisé, dans des limites inférieures à 23 000 €.
Annexe n° 5 à la délibération du Conseil général n° 03-411-04S-14 du 24 mars 2003
Fichiers attachés
| Formulaire de demande de subvention | ||
| Règlement relatif à l'attribution de cette subvention |
Contact
SERVICE DÉPARTEMENTAL DES SPORTS
2 rue Tirard
94000 Créteil
Tel : 01 43 99 73 90 - Fax : 01 43 99 73 96
Contact : Formulaire de contact
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