11 février, 2009

Les compétences du Conseil général

En 1790, les départements sont créés dans le but de pallier la confusion administrative.
Moins de deux siècles plus tard, la forte poussée démographique francilienne oblige à un nouveau redécoupage local : 29 communes de l’ancien département de la Seine et 18 de l’ancienne Seine-et-Oise forment, en 1967, le Val-de-Marne.
Au fil des années, avec une étape majeure lors de la décentralisation de 1982, le Conseil général prend forme pour devenir aujourd’hui une collectivité reconnue, à l’autonomie décisionnelle et aux compétences propres, garante de la cohérence du territoire.

À quoi ça sert ?


L’action sociale constitue l’essentiel des compétences départementales. Le Conseil général lui consacre 61% de son budget de fonctionnement.
Un domaine qui concerne de près ou de loin tous les Val-de-Marnais à différents moments de leur vie : enfance, personnes handicapées, personnes âgées, Val-de-Marnais en difficulté…
Le Département a la charge de l’ensemble des prestations d’action sociale, et notamment du Revenu minimum d’insertion, dont il assume seul la gestion depuis le 1er janvier 2004.

De même, en ce qui concerne l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa), accordée à 11 400 Val-de-Marnais de plus de 60 ans en perte d’autonomie.

Il assume également des compétences en faveur de l’enfance, au titre de ses missions de prévention et de protection de l’enfance.
Côté enseignement, la construction et le fonctionnement des 104 collèges publics relèvent de sa responsabilité. Il participe également au fonctionnement des 24 collèges privés.
En matière d’aménagement enfin, il assure l’entretien des 360 kilomètres de routes départementales. Depuis le 1er janvier 2006, la gestion de 80 kilomètres de voies supplémentaires, dites routes nationales d’intérêt local (Rnil), lui a été transférée.

Bien au-delà des compétences qui lui sont dévolues par la loi, tout Conseil général peut faire le choix d’intervenir (souvent en partenariat avec d’autres collectivités) dans d’autres domaines, qui concourent à la qualité de vie des habitants.


Ainsi, en Val-de-Marne, avec ses 76 crèches départementales, la collectivité mène une politique en faveur de la petite enfance.
Autres actions fortes : l’aide aux déplacements avec le remboursement à 50 % de la carte Imagine R, le développement économique, pour renforcer l’attractivité du territoire et favoriser l’emploi.

Côté logement, le Conseil général favorise notamment la création et la réhabilitation de logements sociaux.

Enfin, le Département œuvre en faveur de la protection des espaces naturels, de la gestion de l’eau et multiplie les actions en faveur de la culture, du sport et des loisirs.

Les compétences obligatoires

Le conseil général en tant que collectivité territoriale a une obligation d’intervention dans certains domaines et notamment l’action sociale.  lire la suite »

Des politiques ambitieuses

Au delà des compétences obligatoires, les élus peuvent décider d’intervenir dans d’autres domaines et d’y développer des politiques ambitieuses qui concourent également à la qualité de vie des habitants.  lire la suite »

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