Séance publique du Conseil général

Le Conseil général s’est réuni en séance publique lundi 24 janvier à l’Hôtel du Département à Créteil. Plusieurs rapports étaient soumis au vote de l’assemblée départementale.

• Le budget 2011

1,3 milliard d’euros, c’est le budget du Conseil général pour l’année 2011.

La présentation de ce budget 2011 est marquée par la décision du Président et de l’exécutif départemental d’inscrire en recette de fonctionnement le montant de la dette de l’Etat, estimée à 82 millions d’euros en 2011, au titre des transferts de charges concernant notamment les allocations de solidarité non compensés financièrement.

Ce budget a été voté à la majorité

Egalement à l’ordre du jour de cette séance :

• La communication du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion du département du Val-de-Marne

Le Département du Val-de-Marne a été retenu pour être dans l’échantillon des collectivités territoriales analysées au titre des enquêtes communes de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes notamment sur « les budgets locaux face à la crise ».

Ce rapport souligne notamment « une grande « fiabilité » des comptes du département dans un contexte de crise des budgets locaux ».

• Le rapport des travaux de la commission ad hoc chargée d’analyser la situation financière du Département au regard de l’évolution de ses charges, particulièrement de celles relevant de la solidarité nationale, et de ses ressources

L’assemblée départementale a décidé, lors de la séance du 28 juin 2010, de constituer une commission ad hoc pour analyser la situation financière du Département au regard de l’évolution de ses charges et de ses ressources.

Le rapport présenté par la commission constate notamment l’insuffisante compensation financière de l’Etat par rapport aux dépenses effectives du Département pour mettre en œuvre les compétences transférées.