Le Conseil général du Val-de-Marne demande à l'Etat de rembourser sa dette

Sept présidents de conseils généraux, dont Christian Favier, exigent le versement des sommes nécessaires à la mise en oeuvre des dispositifs sociaux qui leur incombent en vertu des lois de la décentralisation, tels que l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), le revenu de solidarité active (RSA) ou l’aide aux personnes handicapées.

De gauche à droite : Yves Ackerman, Christian Favier, Michel Dinet, Claudy Lebreton, Gérard Roche et Arnaud Montebourg lors de la conférence de presse du mardi 6 avril

La conférence de presse, présidée par Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des Départements de France (ADF) s’est tenue mardi 6 avril 2010 à 14h30 au siège de l’ADF.

A cette occasion, Claudy Lebreton a rendu publiques les conclusions et les enseignements d’une étude commandée à Dominique Rousseau, constitutionnaliste, relative au «principe constitutionnel d’autonomie financière locale» et à la compensation des charges transférées (2002-2009).

Cette consultation fait suite au dernier congrès de l’Assemblée des Départements de France dans le Puy-de-Dôme, au cours duquel ces sept départements ont décidé de mener une réflexion commune sur la question du respect du principe constitutionnel d’autonomie financière à l’aune des transferts de compétences et de leurs compensations.

Les sept présidents de Conseils généraux

• Claudy Lebreton, président de l’ADF et président de Conseil général des Cotes d’Armor
• Gérard Roche, président du Conseil général de Haute Loire
• Michel Dinet, président du Conseil général de Meurthe et Moselle
• Christian Namy, président du Conseil général de la Meuse
• Arnaud Montebourg, président du Conseil général de Saône et Loire
• Yves Ackerman, président du Conseil général du Territoire de Belfort
• Christian Favier, président du Conseil général du Val-de-Marne