Réforme des Collectivités : le Sénat rejette le mode d’élection du Conseiller territorial !

Créteil, le 8 juillet 2010

L’examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales au Sénat a confirmé un large mouvement de rejet des propositions les plus nocives qu’il comporte.

Dans un premier temps, en adoptant l’amendement présenté par la sénatrice Nicole Borvo-Seat, les sénateurs ont réaffirmé que « la compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités locales ».

Ils ont ensuite logiquement rejeté par 335 voix contre 5, l’article 35 de la loi qui ne respectait pas ce principe.

Ils ont enfin rejeté également le mode d’élection du Conseiller territorial.

A l’issue de ces débats, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales apparaît comme incohérent avec les attentes des populations. Une majorité d’élus locaux exige que d’autres orientations président à cette réforme.

Pour ma part, j’exprime ma satisfaction devant l’élargissement du rassemblement pour le respect de la capacité des collectivités territoriales à agir aux côtés et en faveur des populations. Je remarque également avec satisfaction l’exigence grandissante d’un mode d’élection qui respecte la diversité des sensibilités et leurs représentations dans toutes les assemblées élues.

Les mobilisations engagées avec le mouvement « le Val-de-Marne, j’y tiens ! » ont sans nul doute contribué, à leur échelle, à cette sensibilisation de l’opinion publique et des élus.

Les prises de positions du Sénat constituent un encouragement à poursuivre et amplifier le rassemblement pour la seule réforme qui vaille : celle qui obligerait enfin l’Etat à compenser aux départements les charges financières correspondantes aux responsabilités qu’il leur a transférées au titre de la solidarité nationale.

Pour le Val-de-Marne cela représente 70 millions d’€ pour l’exercice 2010 au seul titre des allocations RSA, APA et PCH et 249 millions d’€ cumulés depuis 2002.

Christian Favier
Président du Conseil général du Val-de-Marne