Les projets de restructuration de l’AP-HP doivent être immédiatement suspendus

Créteil, le 2 avril 2010

Occupation du siège de l’AP-HP avenue Victoria à Paris, rumeurs de limogeage de son Directeur général actuel, mouvements sociaux dans de nombreux établissements hospitaliers, fort mécontentement du corps médical et menace de sa part de démissionner de ses responsabilités administratives, pas un jour ne se passe qui ne démontre la crise profonde que connaît l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Cette grande institution symbolise aux yeux de chacune et de chacun la qualité du service public de santé à la française et la performance de ses 90 000 agents, qu’ils soient médecins ou qu’ils exercent des professions paramédicales, est nationalement comme mondialement reconnue.

Cette crise trouve son origine dans les projets de restructuration d’un équipement exceptionnel de réponse aux besoins de santé, projets qui ont été conçus de façon technocratique et uniquement comptable, sans concertation réelle avec les équipes soignantes, et ceci dans un cadre général caractérisé par une austérité renforcée à l’encontre de l’hospitalisation publique.

Le Val-de-Marne est le deuxième département de France pour la densité de ses équipements hospitaliers et cette caractéristique s’explique essentiellement par la forte présence d’hôpitaux relevant de l’AP-HP sur notre territoire.

Avec Alain Desmarest et Christian Fournier, vice-présidents du Conseil général, et avec Marie Kennedy, conseillère générale déléguée à la santé, nous ne pouvons rester silencieux sur les enjeux que représentent ces projets, tant du point de vue de la réponse aux besoins de la population que des conditions dans lesquelles s’exercent les compétences du Conseil général (maternité et petite enfance, prise en charge des handicaps, gérontologie, notamment).

Et c’est à ce titre que nous estimons qu’il est indispensable que l’AP-HP sorte de la crise profonde qu’elle connaît actuellement.

C’est la raison pour laquelle nous demandons :

Que les projets actuels de restructuration soient suspendus dans l’immédiat. Ils relèvent pour l’essentiel d’orientations arrêtées en juillet 2008 par la Direction générale de l’AP-HP et son conseil exécutif, en anticipation flagrante donc du contenu de la loi Bachelot, et sans que les instances délibératives - le Conseil d’administration de l’AP-HP comme les Commissions de surveillance des hôpitaux - n’en soient pleinement saisies.

Qu’une concertation réelle soit instituée sur les finalités mêmes de la réorganisation avec tous les intéressés, responsables de pôles médicaux, instances de consultation des médecins hospitaliers, comités techniques d’établissement et bien entendu, les Commissions de surveillance et le Conseil d’administration.

Que cette consultation vise à améliorer la réponse aux besoins de santé et échappe donc à la seule logique qui règne aujourd’hui : la réduction à tout prix des moyens de l’hospitalisation publique, la destruction massive d’emplois (3000 à 4000 emplois de personnel soignant seraient supprimés à court terme) alors que les effectifs aux lits des malades s’avèrent d’ores et déjà dramatiquement insuffisants. Des regroupements de moyens sont envisageables dans ce cadre, mais à la condition expresse d’aboutir à une meilleure couverture territoriale des besoins, que cette couverture soit assurée d’ailleurs par l’AP-HP ou d’autres structures d’hospitalisation publique.

Cette réorientation politique que nous appelons de nos vœux et qui nécessite le temps d’une réelle élaboration via la concertation, impose que des décisions soient prises dans l’immédiat :

l’arrêt de la diminution du nombre des services d’urgence,
la suspension des fermetures de centres d’IVG,
l’annulation des menaces qui pèsent sur les services de pédiatrie comme sur les maternités, pour celles-ci au seul motif des regroupements géographiques,
un réexamen global des capacités nécessaires à l’accueil des personnes âgées dépendantes, afin de tenir compte des évolutions de la démographie générale dans notre région,
l’arrêt de toute réduction de postes de médecins et de personnels soignants, compte-tenu des projections actuelles de la démographie de ces professions qui démontrent que l’Ile-de-France connaîtra à moyen terme un très grave déficit les concernant.

Lors de la dernière séance du Conseil d’administration de l’AP-HP qui s’est tenue le samedi 27 mars, il a été annoncé par ailleurs que le Conseil général du Val-de-Marne pourrait ne plus être représenté au sein du futur conseil de surveillance qui va se substituer à l’actuel Conseil d’administration, en application de la loi Bachelot, promulguée en juillet dernier.
Nous nous élevons avec la plus grande détermination contre cette décision qui est totalement injustifiée vis à vis d’un département qui accueille le plus grand nombre d’établissements relevant de l’AP-HP après Paris dans notre région. Notre département concentre par ailleurs le plus grand nombre d’équipements destinés aux personnes âgées dépendantes.
Cette décision illustre le mépris porté à notre Conseil général, au personnel de l’AP-HP travaillant en Val-de-Marne, comme aux enjeux de santé publique que représente la prise en charge de la dépendance liée au grand âge.

Nous faisons part de notre indignation par courrier que nous adressons à Madame Bachelot, ministre de la Santé, ainsi qu’à Monsieur Evin, Directeur général de l’agence régionale de santé.

Nous appelons les élus de la population comme la population elle-même à partager nos préoccupations et à ne pas laisser se mettre en place des décisions qui se révèleraient à très court terme comme irréversibles.
Nous avons l’obligation de réagir face à la mise à mal d’un outil qui s’avère aujourd’hui d’une grande efficacité dans la réponse aux besoins quotidiens comme dans la capacité à voir se poursuivre les progrès médicaux.

Et nous apportons, bien évidemment, notre soutien total et déterminé à l’ensemble des personnels de l’AP-HP qui s’interrogent, légitimement, sur l’avenir d’une institution à laquelle ils sont profondément attachés, attachement dont ils font la preuve au quotidien.

Christian FAVIER
Président du Conseil général du Val-de-Marne