Grand Paris : le Conseil général du Val-de-Marne émet, en l’état, un avis défavorable au projet de loi

Créteil, le 18 septembre 2009

Afin de répondre à la demande d’avis sollicité par le Premier Ministre sur le projet de loi « Grand Paris », j’avais proposé aux conseillers généraux du Val-de-Marne de réunir l’Assemblée départementale pour débattre de ce projet et adopter une délibération portant avis de notre collectivité.

Nous nous sommes donc réunis ce matin en séance extraordinaire.

J’avais transmis au préalable, le projet de loi ainsi qu’un rapport et un projet de délibération à tous les conseillers généraux.

Lors des débats qui ont duré près de trois heures, de nombreux élus ont souligné les très graves dangers que recèlent les dispositions contenues dans ce projet.

Dessaisissement des élus locaux et des citoyens quant à l’aménagement et à l’urbanisme local. Reprise en main par l’Etat, par décret, des projets de transport et de développement de la métropole parisienne. Développement de la spéculation foncière et immobilière. Réduction au strict minimum des procédures de débat public. Ravalement des élus au rang de simples spectateurs de l’évolution des communes, des départements et de la région. Remise en cause très dangereuse de la gouvernance des transports publics…

Aucune voix, quelles que soient les sensibilités représentées au sein de l’Assemblée départementale ne s’est élevée pour soutenir voire accepter ce projet.

Je regrette que les élus de l’opposition départementale qui, en parole, se sont révélés très critiques sur l’ensemble du projet de loi, n’aient pas cru utile de prendre part au vote de la délibération dont à plusieurs reprises ils ont souligné l’intérêt et la pertinence.

J’ai donc transmis l’avis adopté à l’unanimité moins une abstention au Premier Ministre en souhaitant vivement qu’il en soit tenu compte et que le projet qui nous a été soumis puisse être entièrement revu et remanié.

Le développement de Paris métropole a besoin d’être accompagné par l’Etat. Mais à l’issue de la réunion de notre Assemblée départementale, j’ai la conviction que le gouvernement ne pourra mettre en œuvre un projet unanimement rejeté par les élus et les populations.

Christian Favier
Président du Conseil général du Val-de-Marne

Fichiers attachés

	Rapport du Conseil général sur le projet de loi du Grand Paris	88.09 Ko
	Délibération du Conseil général sur le projet de loi du Grand Paris	32.05 Ko