Vente du patrimoine Icade : préserver sa vocation sociale !

A l’invitation du président du Conseil général, les Maires des sept villes concernées (Chevilly-Larue – Créteil – Fresnes – L’Haÿ-les-Roses – Maisons-Alfort – Sucy-en-Brie – Vitry-sur-Seine) par la décision d’ICADE de vendre son patrimoine de logements se sont rencontrés à l’Hôtel du Département.

Ils ont pris acte de l’annonce faite par cette filiale à 62% de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ils regrettent que la Direction générale d’ICADE n’ait pas respecté ses engagements pris en 2006, de procéder avant toute nouvelle décision de vente ou de déconventionnement à une information préalable des élus locaux concernés.

Ils demandent en conséquence à être reçus rapidement par la Direction générale d’ICADE afin d’engager un dialogue sur le devenir de ce patrimoine bâti, souvent composant de fait de l’habitat social de l’ensemble de ces villes.

Au moment où dans la région francilienne et notamment dans le Val-de-Marne, la crise du logement locatif prend une acuité particulière, le devenir de ces 5 800 habitations est un enjeu extrêmement important en premier lieu pour leurs occupants, souvent constitués de familles et de personnes à ressources modestes ou moyennes qui n’ont pas le choix de solutions alternatives en cas de modification sensible de conditions de location.

En second lieu, ce parc contribue au respect du droit au logement et à celui des équilibres sociologiques à maintenir dans les villes.

Les élus réunis tiennent à rappeler que ces logements, pour la plupart largement amortis, ont été réalisés grâce à des financements adossés à des dispositifs publics garantissant un coût de construction modéré. Ils ne sauraient en conséquence être aujourd’hui cédés par ICADE au cours du marché ou dans un mécanisme « au plus offrant ».

Le président du Conseil général et les sept maires présents souhaitent l’ouverture de négociations permettant le maintien de ces logements dans un parc à vocation sociale, et dont les conditions de cession seraient encadrées selon les trois principes suivants :

• Etablissement d’une valeur de cession tenant compte de l’amortissement de ce patrimoine immobilier et de décote représentative de son état réel.

• Engagement de l’Etat à reconventionner ce parc dans les proportions souhaitées par les villes.

• Financement des travaux de réhabilitation à l’aide de prêts spécifiques de la Caisse des Dépôts et Consignation.

Il a été convenu de solliciter l’appui technique de l’Office public départemental de l’Habitat et des compétences locales pour accompagner ces démarches et de les associer étroitement à la construction de solutions alternatives qui devront avoir l’accord des Maires des villes concernées.

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