Que fait le Département ? Les compétences du Conseil général

De nombreuses missions sont assurées au quotidien par le Conseil général. Des compétences pas toujours bien repérées par les habitants.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ça ne date pas d’hier… C’est en 1790 que sont créés les départements, nouvelles entités palliant la confusion administrative d’alors. Moins de deux siècles plus tard, la forte poussée démographique francilienne oblige à un nouveau redécoupage local : 29 communes de l’ancien département de la Seine et 18 de l’ancienne Seine-et-Oise forment, en 1967, le jeune Val-de-Marne. Au fil des années et au gré des grandes étapes de la décentralisation (1982 et 2004), le Conseil général prend forme pour devenir aujourd’hui une collectivité reconnue, à l’autonomie décisionnelle et aux compétences propres, garante de la cohérence du territoire.

À quoi ça sert ?

L’action sociale constitue l’essentiel des compétences départementales auquel le Conseil général consacre 61 % de son budget de fonctionnement. Un domaine qui concerne de près ou de loin tous les Val-de-Marnais à différents moments de leur vie : enfance, personnes handicapées, personnes âgées, Val-de-Marnais en difficulté… Il a la charge de l’ensemble des prestations d’action sociale, et notamment du Revenu minimum d’insertion, dont il assume seul la gestion depuis le 1er janvier 2004. Même chose en ce qui concerne l’Allocation personnalisée d’autonomie (Apa), accordée à 11 400 Val-de-Marnais de plus de 60 ans en perte d’autonomie.

Il assume également des compétences en faveur de l’enfance, au titre de ses missions de prévention et de protection de l’enfance. Côté enseignement, la construction et le fonctionnement des 104 collèges relèvent de sa responsabilité. Il participe également au fonctionnement des 24 collèges privés val-de-marnais. En matière d’aménagement enfin, il assure l’entretien des 360 kilomètres de routes départementales. Depuis le 1er janvier 2006, la gestion de 80 kilomètres de voies supplémentaires, dites routes nationales d’intérêt local, lui a été transférée.

C’est aussi…

Bien au-delà des compétences qui lui sont dévolues par la loi, tout Conseil général peut faire le choix d’intervenir (souvent en partenariat avec d’autres collectivités) dans d’autres domaines, qui concourent à la qualité de vie des habitants. Ainsi en Val-de-Marne, avec ses 76 crèches départementales, la collectivité mène une politique en faveur de la petite enfance. Autre secteur clé : le développement économique, traditionnellement dévolu à la Région, fait l’objet de nombreux efforts du Département, décidé à renforcer l’attractivité du territoire et à favoriser l’emploi. Côté logement, compétence de l’État, le Conseil général favorise notamment la création et la réhabilitation de logements sociaux. Enfin, le Département œuvre en faveur de la protection des espaces naturels, de la gestion de l’eau et multiplie les actions en faveur de la culture, du sport et des loisirs.

Gladys LEPASTEUR
ValdeMarne / numéro 245 / Mars 2008