Budget 2010 : maintien des ambitions au service des Val-de-Marnais
4 février, 2010
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Plus de besoins sociaux, moins de recettes, c’est l’équation que le Conseil général a du résoudre.
Côté dépenses : une flambée des prestations sociales (RMI-RSA, APA, …) due aux effets de la crise économique et à la dégradation du marché de l’emploi.
Côté recettes : des dotations de l’État toujours très inférieures aux coûts réels de ses transferts de charges et une chute vertigineuse du produit des droits de mutation (taxes liées aux transactions immobilières).
Dans ce contexte de difficultés que n’ont jamais connues les Départements, l’Assemblée départementale a adopté, lundi 1er février, son budget pour l’année 2010.
Un budget qui intègre des réductions de dépenses (économies de gestion et de fonctionnement, révisions d’aides) mais qui préserve l’offre de service public pour toutes les familles val-de-marnaises, notamment les plus fragilisées.
Un budget qui ne remet pas en cause les priorités de l’action départementale : emploi et développement économique, logement, transports et circulation, mobilité de tous, aménagement urbain et environnement, sport et loisirs, culture, éducation et jeunesse, solidarités.
La taxe professionnelle payée par les entreprises ayant été supprimée par l’État (compensée en 2010 au niveau de 2009), l’assemblée départementale a été contrainte, pour équilibrer son budget, de recourir à l’emprunt (tout en maîtrisant l’endettement) et de relever de 4% les taux de la fiscalité locale.
Pour Pascal Savoldelli, Vice-président en charge des finances “Ce budget a été construit avec la volonté de ne pas faire reposer le financement du déficit sur la fiscalité des ménages et en considérant l’augmentation des taux, la plus faible possible et seulement comme un dernier levier”.
L’Assemblée départementale a donc adopté un budget qui entend continuer à répondre aux besoins des Val-de-Marnais, à leur être utile au quotidien.
Un budget pour lequel “nous serons particulièrement attentifs à créer les conditions d’une efficacité renforcée du service public départemental”, comme l’a rappelé Christian Favier devant la presse.
Quelques chiffres et indicateurs :
Les actions du Département
L’action sociale représente 61% des dépenses de fonctionnement
La priorité des investissements est accordée aux collèges (3 nouveaux en 2010 à Choisy, Maisons-Alfort, Fresnes), aux transports (achèvement de la ligne 8, TCSP Sucy-Bonneuil-Pompadour-Thiais, Tramway sur la RD7) et au logement
Les crédits pour le logement augmentent de 32% pour répondre à l’urgence sociale.
Les aides aux transports (cartes Imagine R, rubis, améthystes) sont reconduites
L’aide au monde associatif est maintenue
Les collaborations culturelles avec les villes sont poursuivies
Le soutien à la jeunesse continue (qualité de vie, formation, accès à l’emploi)
Les dettes de l’État
Pour le Revenu de solidarité active (RSA), l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH), la non compensation de la part de l’État s’est élevée à 53 Millions d’euros en 2009. C’est l’équivalent de 12% de hausse de la fiscalité locale
Depuis 2003, la non compensation de la part de l’État en accompagnement du RMI-RSA atteint 170 Millions d’euros
Depuis 2004, la dette cumulée de l’État est de 400 Millions d’euros
Rappelons, que le Président du Conseil général vient récemment d’adresser des recours au Premier ministre, s’appuyant sur “la charte européenne de l’autonomie locale” et sur la position de principe du Conseil Constitutionnel selon laquelle “la compensation financière d’une compétence transférée ne doit pas se dégrader avec le temps”.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses d’investissement
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Fichiers attachés
 | Presentation du budget 2010 par Pascal Savoldelli |
