Le service public départemental : bouclier social

Plus que des chiffres, le budget départemental adopté le 16 mars traduit une volonté politique. Dans cette période de crise économique, le Conseil général affiche sa volonté d’agir pour défendre et élargir le service public, afin d’apporter des réponses concrètes aux besoins des Val-de-Marnais.

Le climat social se dégrade fortement
Des plans sociaux sont annoncés. La crise économique atteint de plus en plus de foyers. Le pôle emploi (fusion de l’Anpe et des Assedics) prévoit plus de 400 000 suppressions d’emplois en 2009. Alors que la demande sociale augmente, l’État poursuit sa politique de révision générale des politiques publiques (Rgpp) en diminuant le nombre de fonctionnaires et ses périmètres d’intervention. Dans tous les secteurs touchant à la vie quotidienne, des services publics sont mis à mal. Ils sont jugés trop coûteux alors que des sommes faramineuses sont allouées aux banques et aux entreprises.

Ce contexte touche aussi le Conseil général
La baisse brutale des droits de mutation perçus sur les transactions immobilières - principale recette propre des départements - a connu un recul de 25 millions d’euros, pour l’année 2008. Ce devrait être le double en 2009. Le poids des compétences et des charges transférées par l’État, avec des contreparties financières insuffisantes, pèse très lourdement sur le budget. Pour les cinq dernières années, ce manque à gagner s’élève à 325 millions d’euros. En 2009, il représentera plus de 400 millions d’euros (voir page 28). S’y ajoute une évolution des dotations réglementaires aux collectivités locales largement insuffisante.

Pour autant, le Département n’entend pas baisser les bras.
Il poursuivra ses actions solidaires et innovantes au service de tous les Val-de-Marnais. Services publics de proximité, lutte contre les inégalités sociales et territoriales, développement de prestations utiles à tous, investissements pour l’amélioration du cadre de vie et l’emploi. À l’heure où l’existence du Département est remise en cause (page 6), logements sociaux, transports, éducation, activités culturelles et sportives, aides aux associations sont au cœur de ses politiques (pages 26-27). Ainsi, le budget 2009, ce sera notamment : + 6 % en faveur des personnes âgées et handicapées, + 7 % pour l’insertion sociale et professionnelle, 82 millions d’euros pour la petite enfance ou bien encore 323 millions d’euros d’investissements pour les collèges, les transports, le cadre de vie, l’assainissement.

Pour équilibrer son budget le Conseil général agit sur tous les fronts : maîtrise des dépenses de fonctionnement, recours à l’emprunt pour l’investissement pour 112 millions d’euros en 2009 (126 et 143 millions d’euros en 2008 et 2007). Comme la majorité des collectivités territoriales, il est contraint de relever ces taux de la fiscalité. 6,5 % pour la taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti et de 9,75 % pour la taxe professionnelle (Tp). Cela représentera en moyenne un peu moins de 17 euros par ménage pour une année. Une somme à mettre en regard avec les aides du Conseil général pour un grand nombre de prestations (170 euros par an et par personne pour le remboursement à 50 % de la carte Imagine R ; 411 euros par an et par personne pour les 60 000 titulaires des cartes Améthyste et Rubis ou 19,51 euros par jour et par enfant pour le fonctionnement des crèches…). Comme on peut le voir, chaque euro dépensé pour ces interventions représentera une aide précieuse au pouvoir d’achat des ménages. Un moyen de lutter contre les conséquences de la crise.

Alain Jégou et Marcel Chabre
ValdeMarne / numéro 257 / Avril 2009