Aide à la demi-pension des collégiens

Depuis 1990, afin d’aider les familles et d’augmenter le taux de fréquentation de la restauration scolaire, le Conseil général applique un tarif adapté aux ressources des foyers.

Pour bénéficier de l’aide, il faut :

• que l’élève soit scolarisé dans un collège public du Val-de-Marne
• qu’il réside dans le Val-de-Marne s’il est scolarisé dans un collège du secteur privé
• que la famille remplisse certaines conditions de ressources. Le montant de l’aide est fonction du quotient familial.

Les familles peuvent retirer un dossier de demande d’aide dans le collège de l’enfant, tout au long de l’année. Ces demandes sont transmises au Service administratif et financier de la Direction de l’Education et des Collèges du Conseil général, qui vérifie que les conditions d’attribution sont remplies.

Des pièces justificatives sont demandées :

• copie d’avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu de l’année n-2
• copie du livret de famille

Pour les familles allocataires du RSA, l’un des justificatifs mentionnés ci-dessous doit être fourni :

• relevé de situation de la CAF (Caisse d’allocations familiales)
• notification du RSA établie par la CAF

La famille est informée par courrier du montant de l’aide accordée.

En fonction du quotient familial, la déduction forfaitaire varie. Elle est attribuée pour un an renouvelable.

• Famille allocataire du RSA : prise en charge des frais de demi-pension par le Conseil général, les familles s’acquittant d’une somme forfaitaire de 50 €

L’aide est versée au collège public chaque trimestre, la famille ne payant que la partie non prise en charge par le Conseil général.
Pour les élèves du secteur privé, l’aide est versée aux familles en fin d’année scolaire.